La cour de cassation confirme le délit de « pratique commerciale trompeuse » de Béatrice Robrolle-Mary

à la une 13 | 04 | 2010

La cour de cassation confirme le délit de « pratique commerciale trompeuse » de Béatrice Robrolle-Mary

Mauvaise nouvelle pour la patronne de Terre d’Abeilles ! Le 23 février 2010, la Cour de cassation a finalement déclaré non admissible son pourvoi en cassation, qu’elle avait déposé suite à sa condamnation pour « pratique commerciale trompeuse », prononcée par la cour d’appel de Bourges le 17 avril 2009. Rapportée par La république du Centre, l’affaire, qui date de 2006, concerne le Domaine apicole de Chézelles (Indre), dont Béatrice Robrolle-Mary assurait alors la cogérence avec sa sœur Marie-Cécile.

Suite à une enquête effectuée au siège de l’entreprise le 19 janvier 2006, la répression des fraudes (DGCCRF) avait estimé que la présentation faite dans le catalogue du Domaine « [laissait] à penser que la production de Gelée Royale [provenait] du domaine de Chézelles ». Ce Domaine présente la Gelée royale pure comme « une des grandes spécialités du domaine », indique l’arrêté. « Les prévenues ne contestent pas le fait que le catalogue ne différencie pas la production locale de Gelée Royale de celle importée », note le tribunal. Or, environ 75% des ventes de gelée royale enregistrées par le Domaine sur une période d’à peine 9 mois (entre le 1er mai 2005 et le 19 janvier 2006) sont d’origine asiatique. Une quantité non négligeable, puisque cela représente plus d’une tonne et demie ! Revendue au détail à 1500 euros le kilo, la gelée royale dégage pour le Domaine de Chézelles un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, alors que la matière première est acquise à moins de 100.000 euros ! « Tandis que la gelée royale française se vend en vrac aux alentours de 1000 euros le kilo, on peut en obtenir pour 20 fois moins cher dès lors qu’elle est chinoise ou indienne », note Joël Schiro, président du Syndicat des producteurs de miel de France (SPMF). D’où ce très lucratif business, qui marche d’autant mieux que les vertus fantasmagoriques des produits naturels sont particulièrement dans l’air du temps. Et la gelée royale ne fait pas défaut ! D’où l’insistance du SPMF pour exiger, là comme ailleurs, plus de transparence et surtout, une obligation d’étiquetage mentionnant le pays d’origine. Or, jusqu’aujourd’hui, cette exigence n’a suscité qu’indifférence parmi les autorités et qu’opposition feutrée de la part du Syndicat national d’apiculture (SNA) et de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), dont Maurice Mary, l’ancien patron du domaine de Chézelles, a été le vice-président pendant plus de 20 ans...

Si Maître Bernard Fau, l’avocat de Mme Robrolle, a admis que si le catalogue du Domaine de Chézelles ne faisait état d’aucune indication précise concernant l’origine de la gelée royale, il a déclaré que « les boîtes d’emballage comportent la mention que le produit est issu de “diverses origines“, ce qui est de nature à lever toute ambiguïté ». Or, tel n’a pas été l’avis de la cour, qui lui a rétorqué que la mention « origines diverses » pouvait « se référer à la diversité des abeilles ou à la diversité des fleurs butinées par celles-ci, plutôt qu’aux pays de provenance du produit fini ». Le message publicitaire incriminé est d’autant plus trompeur que le consommateur ne découvre cette mention « ambiguë » qu’au moment de la réception de son produit, acheté à distance, comme le note l’arrêté.

Par conséquent, la cour a déclaré Mme Robrolle et sa sœur « coupables du délit de publicité mensongère ». Un délit qui n’est pas sans rappeler l’attribution au père de la théorie de la relativité de la formule « si l’abeille disparaît, l’humanité en a pour 4 ans [1] », faite par la patronne de Terre d’Abeilles ! Car comme l’a confirmé le conservateur des Albert Einstein Archives de l’Université hébraïque de Jérusalem, Roni Grosz, « il n’y a aucune preuve qu’Einstein ait jamais dit ou écrit cette phrase ». D’ailleurs, selon les recherches du spécialiste israélien, « Einstein n’avait pas de compétence particulière ni même d’intérêt pour l’écologie, l’entomologie ou les abeilles » !

[1Cette formule a fait le tour de France à l’occasion d’une campagne nationale de publicité de l’association de Béatrice Robrolle, Terre d’Abeilles, en avril 2007.

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